Mentions Légales

Conditions Générales d'Utilisation

MENTIONS LÉGALES ET CONDITIONS GÉNÉRALES D'UTILISATION

I. INFORMATIONS GÉNÉRALES

Adresse : Carrer de la Selva 12, 2a Planta, Parc de Negocis Mas Blau, 08820 El Prat de Llobregat, Barcelona

Téléphone de contact : +34 933 706 240

Email de contact : info@a3logistic.com

Conformément à l'obligation d'information prévue par la loi 34/2002 du 11 juillet relative aux services de la société de l'information et au commerce électronique (LSSI-CE), les informations générales suivantes concernant ce site web sont fournies :

Ce site web, www.a3logistic.com, (ci-après, le Site Web) est la propriété de : A3 LOGISTIC 1994, S.L., dotée du NIF : B66603903 et inscrite au : Registre de Commerce de Barcelone avec les données d'enregistrement suivantes : Tome 44994, Folio 180, Feuille 473624, dont le représentant est : Patrick Salesses, et dont les coordonnées sont :

II. TERMES ET CONDITIONS GÉNÉRALES D'UTILISATION

L'objet des conditions : Le Site Web

L'objet des présentes Conditions Générales d'Utilisation (ci-après, les Conditions) est de réguler l'accès et l'utilisation du Site Web. Aux fins des présentes Conditions, on entendra par Site Web : l'apparence externe des interfaces d'écran, aussi bien de manière statique que dynamique, c'est-à-dire l'arborescence de navigation ; et tous les éléments intégrés aussi bien dans les interfaces d'écran que dans l'arborescence de navigation (ci-après, Contenus) et tous les services ou ressources en ligne que le Site Web pourrait offrir aux Utilisateurs (ci-après, Services).

a3 Logistic se réserve la faculté de modifier, à tout moment et sans préavis, la présentation et la configuration du Site Web ainsi que des Contenus et Services qui pourraient y être incorporés. L'Utilisateur reconnaît et accepte qu'a3 Logistic puisse à tout moment interrompre, désactiver et/ou annuler l'un quelconque de ces éléments intégrés dans le Site Web ou l'accès à ceux-ci.

L'accès au Site Web par l'Utilisateur est libre et, en règle générale, gratuit, sans que l'Utilisateur ait à fournir une contrepartie pour en jouir, sauf en ce qui concerne le coût de connexion via le réseau de télécommunications fourni par le fournisseur d'accès que l'Utilisateur aurait contracté.

L'utilisation de certains Contenus ou Services du Site Web pourra se faire moyennant l'abonnement ou l'inscription préalable de l'Utilisateur.

L'Utilisateur

L'accès, la navigation et l'utilisation du Site Web confèrent la qualité d'Utilisateur, de sorte que toutes les Conditions établies ici sont acceptées dès le début de la navigation sur le Site Web, ainsi que leurs modifications ultérieures, sans préjudice de l'application de la réglementation légale obligatoire correspondante selon le cas. Compte tenu de l'importance de ce qui précède, il est recommandé à l'Utilisateur de les lire chaque fois qu'il visite le Site Web.

Le Site Web d'a3 Logistic fournit une grande diversité d'informations, de services et de données. L'Utilisateur assume sa responsabilité d'utiliser correctement le Site Web. Cette responsabilité s'étend à :

  • Une utilisation des informations, Contenus et/ou Services et données offerts par a3 Logistic qui ne soit pas contraire aux dispositions des présentes Conditions, à la Loi, à la morale ou à l'ordre public, ou qui pourrait de quelque autre manière porter atteinte aux droits des tiers ou au fonctionnement même du Site Web.
  • La véracité et la licéité des informations fournies par l'Utilisateur dans les formulaires étendus par a3 Logistic pour accéder à certains Contenus ou Services offerts par le Site Web. En tout état de cause, l'Utilisateur notifiera immédiatement a3 Logistic de tout fait permettant l'utilisation abusive des informations enregistrées dans lesdits formulaires, tels que, mais sans s'y limiter, le vol, la perte ou l'accès non autorisé aux identifiants et/ou mots de passe, afin de procéder à leur annulation immédiate.

Le simple accès à ce Site Web ne suppose pas l'établissement d'une quelconque relation de nature commerciale entre a3 Logistic et l'Utilisateur.

Toujours dans le respect de la législation en vigueur, ce Site Web d'a3 Logistic s'adresse à toutes les personnes, quel que soit leur âge, pouvant accéder et/ou naviguer sur les pages du Site Web.

III. ACCÈS ET NAVIGATION SUR LE SITE WEB : EXCLUSION DE GARANTIES ET DE RESPONSABILITÉ

a3 Logistic ne garantit pas la continuité, la disponibilité et l'utilité du Site Web, ni des Contenus ou Services. a3 Logistic fera tout son possible pour le bon fonctionnement du Site Web ; cependant, elle n'est pas responsable et ne garantit pas que l'accès à ce Site Web sera ininterrompu ou exempt d'erreurs.

Elle n'est pas non plus responsable ni ne garantit que le contenu ou le logiciel accessible via ce Site Web soit exempt d'erreurs ou cause un dommage au système informatique (logiciel et matériel) de l'Utilisateur. En aucun cas a3 Logistic ne sera responsable des pertes, dommages ou préjudices de quelque nature que ce soit résultant de l'accès, de la navigation et de l'utilisation du Site Web, y compris, mais sans s'y limiter, ceux causés aux systèmes informatiques ou ceux provoqués par l'introduction de virus.

a3 Logistic n'est pas non plus responsable des dommages qui pourraient être causés aux utilisateurs par une utilisation inappropriée de ce Site Web. En particulier, elle n'est en aucun cas responsable des pannes, interruptions, manques ou défauts des télécommunications qui pourraient survenir.

IV. POLITIQUE DE LIENS

Il est informé que le Site Web d'a3 Logistic met ou peut mettre à la disposition des Utilisateurs des moyens de liaison (tels que, entre autres, liens, bannières, boutons), des répertoires et des moteurs de recherche permettant aux Utilisateurs d'accéder à des sites web appartenant et/ou gérés par des tiers.

L'installation de ces liens, répertoires et moteurs de recherche sur le Site Web a pour objet de faciliter aux Utilisateurs la recherche et l'accès aux informations disponibles sur Internet, sans que cela puisse être considéré comme une suggestion, une recommandation ou une invitation à les visiter.

a3 Logistic n'offre ni ne commercialise, par elle-même ni par l'intermédiaire de tiers, les produits et/ou services disponibles sur ces sites liés.

Elle ne garantit pas non plus la disponibilité technique, l'exactitude, la véracité, la validité ou la légalité des sites extérieurs à sa propriété auxquels il est possible d'accéder par le biais des liens.

a3 Logistic ne révisera ni ne contrôlera en aucun cas le contenu d'autres sites web, et n'approuve pas, n'examine pas et ne fait pas siens les produits et services, contenus, fichiers et tout autre matériel existant sur lesdits sites liés.

a3 Logistic n'assume aucune responsabilité pour les dommages et préjudices qui pourraient résulter de l'accès, de l'utilisation, de la qualité ou de la légalité des contenus, communications, opinions, produits et services des sites web non gérés par a3 Logistic et qui sont liés sur ce Site Web.

L'Utilisateur ou le tiers qui crée un hyperlien depuis une page web d'un autre site web vers le Site Web d'a3 Logistic doit savoir que :

  • La reproduction totale ou partielle de l'un quelconque des Contenus et/ou Services du Site Web n'est pas autorisée sans l'autorisation expresse d'a3 Logistic.
  • Aucune déclaration fausse, inexacte ou incorrecte concernant le Site Web d'a3 Logistic, ni concernant ses Contenus et/ou Services, n'est non plus autorisée.
  • À l'exception de l'hyperlien, le site web sur lequel cet hyperlien est établi ne pourra contenir aucun élément de ce Site Web protégé en tant que propriété intellectuelle par le droit espagnol, sauf autorisation expresse d'a3 Logistic.
  • L'établissement de l'hyperlien n'impliquera pas l'existence de relations entre a3 Logistic et le titulaire du site web depuis lequel il est effectué, ni la connaissance et l'acceptation par a3 Logistic des contenus, services et/ou activités offerts sur ledit site web, et vice versa.

V. PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE ET INDUSTRIELLE

a3 Logistic, par elle-même ou en tant que cessionnaire, est titulaire de tous les droits de propriété intellectuelle et industrielle du Site Web, ainsi que des éléments qu'il contient (images, son, audio, vidéo, logiciels ou textes, marques ou logos, combinaisons de couleurs, structure et design, sélection des matériaux utilisés, programmes informatiques nécessaires à son fonctionnement, accès et utilisation, etc.). Il s'agira donc d'œuvres protégées en tant que propriété intellectuelle par le droit espagnol, auxquelles s'appliquent aussi bien les réglementations espagnoles et communautaires dans ce domaine, que les traités internationaux relatifs à la matière signés par l'Espagne.

Tous droits réservés. En vertu des dispositions de la Loi sur la Propriété Intellectuelle, la reproduction, la distribution et la communication au public, y compris sa modalité de mise à disposition, de tout ou partie du contenu de ce site web, à des fins commerciales, sur tout support et par tout moyen technique, sans l'autorisation d'a3 Logistic, sont expressément interdites.

L'Utilisateur s'engage à respecter les droits de propriété intellectuelle et industrielle d'a3 Logistic. Il pourra visualiser les éléments du Site Web ou même les imprimer, les copier et les stocker sur le disque dur de son ordinateur ou sur tout autre support physique à condition que ce soit exclusivement pour son usage personnel. L'Utilisateur ne pourra cependant pas supprimer, modifier ou manipuler tout dispositif de protection ou système de sécurité installé sur le Site Web.

Dans le cas où l'Utilisateur ou un tiers estimerait que l'un quelconque des Contenus du Site Web constitue une violation des droits de protection de la propriété intellectuelle, il devra en informer immédiatement a3 Logistic par le biais des coordonnées de la section INFORMATIONS GÉNÉRALES de ces Mentions Légales et Conditions Générales d'Utilisation.

VI. ACTIONS LÉGALES, LÉGISLATION APPLICABLE ET JURIDICTION

a3 Logistic se réserve la faculté d'engager les actions civiles ou pénales qu'elle juge nécessaires en cas d'utilisation abusive du Site Web et des Contenus, ou de non-respect des présentes Conditions.

La relation entre l'Utilisateur et a3 Logistic sera régie par la réglementation en vigueur et applicable sur le territoire espagnol. Si un litige venait à surgir en rapport avec l'interprétation et/ou l'application de ces Conditions, les parties soumettront leurs conflits à la juridiction ordinaire, se soumettant aux juges et tribunaux compétents conformément au droit.