Politique de Confidentialité

I. POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ ET PROTECTION DES DONNÉES

Dans le respect de la législation en vigueur, a3 Logistic (ci-après, également le Site Web) s'engage à adopter les mesures techniques et organisationnelles nécessaires, selon le niveau de sécurité adapté au risque des données collectées.

Lois couvertes par cette politique de confidentialité

Cette politique de confidentialité est adaptée à la réglementation espagnole et européenne en vigueur en matière de protection des données personnelles sur internet. Plus précisément, elle respecte les normes suivantes :

• Le Règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016, relatif à la protection des personnes physiques à l'égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données (RGPD).
• La Loi Organique 3/2018 du 5 décembre, relative à la Protection des Données Personnelles et à la garantie des droits numériques (LOPD-GDD).
• Le Décret Royal 1720/2007 du 21 décembre, approuvant le Règlement d'application de la Loi Organique 15/1999 du 13 décembre, relative à la Protection des Données à Caractère Personnel (RDLOPD).
• La Loi 34/2002 du 11 juillet, relative aux Services de la Société de l'Information et au Commerce Électronique (LSSI-CE).

Identité du responsable du traitement des données personnelles

Le responsable du traitement des données personnelles collectées sur a3 Logistic est : A3 LOGISTIC 1994, S.L., dotée du NIF/CIF : B66603903 et inscrite au : Registre de Commerce de Barcelone avec les données d'enregistrement suivantes : Tome 44994, Folio 180, Feuille 473624, dont le représentant est : Patrick Salesses (ci-après, le Responsable du traitement). Ses coordonnées sont les suivantes :

• Adresse : Carrer de la Selva 12, 2ª Planta, Parc de Negocis Mas Blau, 08820 El Prat de Llobregat, Barcelona
• Téléphone : +34 933 706 240
• Email : info@a3logistic.com

Enregistrement des données à caractère personnel

En application du RGPD et de la LOPD-GDD, nous vous informons que les données personnelles collectées par a3 Logistic, via les formulaires présents sur ses pages, seront intégrées et traitées dans notre fichier afin de faciliter, d'accélérer et d'honorer les engagements pris entre a3 Logistic et l'Utilisateur, ou pour maintenir la relation établie dans les formulaires que celui-ci remplit, ou pour répondre à une demande ou à une question de sa part.

Principes applicables au traitement des données personnelles

Le traitement des données personnelles de l'Utilisateur sera soumis aux principes suivants, énoncés à l'article 5 du RGPD et à l'article 4 et suivants de la Loi Organique 3/2018 :

• Principe de licéité, loyauté et transparence : le consentement de l'Utilisateur sera requis à tout moment, après une information complètement transparente sur les finalités pour lesquelles les données personnelles sont collectées.
• Principe de limitation des finalités : les données personnelles seront collectées à des fins déterminées, explicites et légitimes.
• Principe de minimisation des données : seules les données personnelles strictement nécessaires au regard des finalités pour lesquelles elles sont traitées seront collectées.
• Principe d'exactitude : les données personnelles doivent être exactes et tenues à jour en permanence.
• Principe de limitation de la durée de conservation : les données personnelles ne seront conservées sous une forme permettant l'identification de l'Utilisateur que pendant la durée nécessaire aux finalités de leur traitement.
• Principe d'intégrité et de confidentialité : les données personnelles seront traitées de manière à garantir leur sécurité et leur confidentialité.
• Principe de responsabilité : le Responsable du traitement sera chargé de veiller au respect des principes précédents.

Catégories de données personnelles

Les catégories de données traitées par a3 Logistic sont uniquement des données d'identification. En aucun cas, des catégories particulières de données personnelles au sens de l'article 9 du RGPD ne sont traitées.

Base juridique du traitement des données personnelles

La base juridique du traitement des données personnelles est le consentement. a3 Logistic s'engage à recueillir le consentement exprès et vérifiable de l'Utilisateur pour le traitement de ses données personnelles à une ou plusieurs fins spécifiques. L'Utilisateur aura le droit de retirer son consentement à tout moment.

Finalités du traitement des données personnelles

Les données personnelles sont collectées et gérées par a3 Logistic afin de faciliter, d'accélérer et d'honorer les engagements pris entre le Site Web et l'Utilisateur, ou pour répondre à une demande ou à une question.

Les données pourront également être utilisées à des fins commerciales de personnalisation, opérationnelles et statistiques, ainsi que pour des activités propres à l'objet social d'a3 Logistic.

Durées de conservation des données personnelles

Les données personnelles ne seront conservées que pendant le temps minimum nécessaire aux finalités de leur traitement et, en tout état de cause, uniquement pendant la durée suivante : 24 mois, ou jusqu'à ce que l'Utilisateur en demande la suppression.

Destinataires des données personnelles

Les données personnelles de l'Utilisateur ne seront pas partagées avec des tiers.

Données personnelles des mineurs

Dans le respect des articles 8 du RGPD et 7 de la Loi Organique 3/2018, seules les personnes âgées de plus de 14 ans peuvent donner leur consentement au traitement de leurs données personnelles par a3 Logistic. S'il s'agit d'un mineur de moins de 14 ans, le consentement des parents ou tuteurs sera requis pour le traitement.

Secret et sécurité des données personnelles

a3 Logistic s'engage à adopter les mesures techniques et organisationnelles nécessaires, selon le niveau de sécurité adapté au risque des données collectées, afin de garantir la sécurité des données à caractère personnel et d'éviter la destruction, la perte ou l'altération accidentelle ou illicite des données personnelles transmises, conservées ou traitées d'une autre manière, ou la communication ou l'accès non autorisé à ces données.

Le Site Web dispose d'un certificat SSL (Secure Socket Layer), qui garantit que les données personnelles sont transmises de manière sécurisée et confidentielle.

Droits découlant du traitement des données personnelles

L'Utilisateur dispose des droits suivants, reconnus par le RGPD et la LOPD-GDD, à l'égard d'a3 Logistic et peut donc les exercer auprès du Responsable du traitement :

• Droit d'accès : obtenir la confirmation qu'a3 Logistic traite ou non ses données personnelles et, le cas échéant, obtenir des informations sur ses données précises.
• Droit de rectification : faire modifier ses données personnelles qui s'avèrent inexactes ou incomplètes.
• Droit à l'effacement (« droit à l'oubli ») : obtenir l'effacement de ses données personnelles lorsque celles-ci ne sont plus nécessaires aux fins pour lesquelles elles ont été collectées.
• Droit à la limitation du traitement : limiter le traitement de ses données personnelles.
• Droit à la portabilité des données : recevoir ses données personnelles dans un format structuré, couramment utilisé et lisible par machine.
• Droit d'opposition : s'opposer au traitement de ses données à caractère personnel ou en faire cesser le traitement.

Pour exercer ces droits, contactez-nous à : info@a3logistic.com ou à Carrer de la Selva 12, 2ª Planta, Parc de Negocis Mas Blau, 08820 El Prat de Llobregat, Barcelona. Si vous estimez que le traitement n'est pas approprié, vous pouvez déposer une réclamation auprès de l'Agence Espagnole de Protection des Données (www.aepd.es).

Liens vers des sites web tiers

Le Site Web peut inclure des hyperliens ou des liens permettant d'accéder à des pages web appartenant à des tiers autres qu'a3 Logistic, qui ne sont donc pas exploitées par a3 Logistic. Les propriétaires de ces sites web disposeront de leurs propres politiques de protection des données.

Réclamations auprès de l'autorité de contrôle

Si l'Utilisateur estime qu'il existe un problème ou une violation de la réglementation en vigueur dans la façon dont ses données personnelles sont traitées, il aura le droit de déposer une réclamation auprès de l'Agence Espagnole de Protection des Données (www.aepd.es).

II. ACCEPTATION ET MODIFICATIONS DE CETTE POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ

Il est nécessaire que l'Utilisateur ait lu et accepté les conditions relatives à la protection des données à caractère personnel contenues dans cette Politique de Confidentialité. L'utilisation du Site Web impliquera l'acceptation de sa Politique de Confidentialité.

a3 Logistic se réserve le droit de modifier sa Politique de Confidentialité selon ses propres critères, ou en raison d'un changement législatif, jurisprudentiel ou doctrinal de l'Agence Espagnole de Protection des Données. Cette Politique de Confidentialité a été mise à jour pour se conformer au Règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 (RGPD).